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MENTIONS LÉGALES



DROIT DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)


SUSPENSIONES ELÁSTICAS DEL NORTE, SL, responsable du site, ci-après responsable, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE No. 166, et d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

SUSPENSIONES ELÁSTICAS DEL NORTE, SL se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site, sans qu’il y ait d’obligation de pré-conseiller ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site de SUSPENSIONES ELÁSTICAS DEL NORTE, SL.



1. DONNÉES D’IDENTIFICATION


Nom du site: WWW.SENOR.ES
Nom commercial: SUSPENSIONES ELÁSTICAS DEL NORTE S.L.
Raison social: SUSPENSIONES ELÁSTICAS DEL NORTE S.L.
Numéro de TV intracommunautaire: B14488480
Siège social: P.I. EL GARROTAL PARC. 10 NAVE 5 , 14700 PALMA DEL RIO ()
Téléphone: 957 32 51 06
e-mail: CALIDAD@SENOR.ES
Société immatriculée au Registre (du Commerce / Publique): IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE DE MADRID À CORDOUE, PRÉSENTATION 1/46/1, 075 FOLIO 182 PROT. 43/98/N/ 12/01/1998 DATE 26/01/98 No ENTRÉE 1/1998/

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposez de la licence ou l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit leur destination, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée antérieurement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs à RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes les responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et dans tous les cas, au site Web principal de WWW.SENOR.ES.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web de l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ainsi que leur approbation, parrainage ou recommandation.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à CALIDAD@SENOR.ES.



3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS


Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation des cookies

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Politique des liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d’exemple, mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère que le contenu du site Web est susceptible de faire l’objet de cette classification, veuillez informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.


Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent automatiquement détecter l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité de serveur correctement enregistré qui permet le traitement des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.


4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION


Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site ou aux activités développées dans ce site, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges ou liée à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de PALMA DEL RIO.



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